Arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine <BR>

J.O. 167 du 21 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

NOR : MCCB0400587A

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 442-1 ;

Vu le décret no 2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi no 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, et notamment son article 8 ;

Vu l'avis de la Commission scientifique nationale en date du 11 juin 2004 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des musées de France en date du 15 juin 2004,

Arrête :

Article 1

L'appellation « musée de France » est attribuée aux musées ci-après :

Musée d'art moderne de la ville de Paris ;

Maison de Balzac ;

Musée Bourdelle ;

Musée Carnavalet-histoire de Paris ;

Musée Cernuschi, musée des arts de l'Asie de la ville de Paris ;

Musée Cognacq-Jay, musée du XVIIIe siècle de la ville de Paris ;

Musée Galliera, musée de la mode de la ville de Paris ;

Mémorial du maréchal Leclerc de Hauteclocque et de la Libération de Paris-musée Jean Moulin ;

Petit Palais, musée des beaux-arts de la ville de Paris ;

Maison de Victor Hugo ;

Musée de la vie romantique ;

Musée Zadkine.

Article 2

La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 2004.

Renaud Donnedieu de Vabres